Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site web rhit.ch (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse www.rhit.ch.
Le Site est exploité par Monsieur Thierry NICOLET et Madame Patricia PORCHET (ci-après « l’Exploitant »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Description du Site
Le Site a pour objectif de proposer aux entreprises suisses la possibilité d’externaliser la gestion de leurs ressources humaines à RHIT.
En confiant cette tâche à notre équipe expérimentée, les entreprises peuvent se concentrer sur leur cœur de métier tout en bénéficiant d’un service de qualité pour gérer les fiches de salaire, l’AVS, la LPP et l’intégralité du cycle de vie de l’employé.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.
Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit.
L’Exploitant s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue du Site en cas de maintenance, de problèmes techniques ou d’autres contraintes indépendantes de sa volonté.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.
Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation suisse en vigueur et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site.
- Tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site.
- Utiliser le Site d’une manière qui pourrait nuire à l’Exploitant ou à des tiers.
Contenu du Site
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété de l’Exploitant ou de tiers.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite.
Sécurité et responsabilité étendue
L’Exploitant s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour éviter tout dommage lié à l’utilisation du Site.
Protection des données personnelles (RGPD / LPD)
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD, le cas échéant). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
L’Exploitant n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne peut garantir leur accessibilité.
Modification des CGU
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Genève (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter l’Exploitant à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : info@rhit.ch Téléphone : +41 76 360 62 59
Monsieur Thierry NICOLET et Madame Patricia PORCHET, 926 route d’Arpigny 74250 Marcellaz, France
Date de la dernière mise à jour
Date de la dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation (CGU) :
20 février 2025
