En Suisse, tout employé est tenu à une obligation de confidentialité envers son employeur. Cela découle du devoir de loyauté prévu par le Code des obligations (art. 321a CO) : il doit éviter toute action susceptible de nuire aux intérêts légitimes de l’entreprise, y compris en matière d’information.
Qu’est-ce que le secret professionnel ?
Ce sont toutes les informations non publiques que l’employé découvre dans le cadre de son travail et qui sont destinées à rester confidentielles — parce qu’elles peuvent nuire à l’entreprise si elles sont divulguées.
Exemples concrets :
- Situation financière (ex. retards de paiement, difficultés de trésorerie)
- Données commerciales (clients, fournisseurs, stratégies, négociations)
- Projets internes non annoncés ou innovations
- Ambiance interne, conflits ou tensions non publiques
- Informations personnelles sur des collègues ou des tiers
Pendant la durée du contrat, l’obligation de secret est absolue : l’employé ne doit ni utiliser ni communiquer ces informations à d’autres personnes.
Et après la fin du contrat ?
Le devoir de confidentialité subsiste tant que la divulgation des informations peut encore nuire aux intérêts légitimes de l’employeur. Cette obligation n’empêche pas l’ancien collaborateur d’utiliser ses compétences ou son expérience, mais protège l’entreprise contre des divulgations sensibles.
Quelles conséquences en cas de violation ?
- Sanctions disciplinaires, jusqu’au licenciement
- Responsabilité civile avec obligation de réparer un préjudice causé
- Dans certains cas punissables, sanctions pénales peuvent s’appliquer (ex. en cas de secrets d’affaires)
En bref : le secret professionnel n’est pas seulement une bonne pratique — il fait partie des obligations légales de chaque collaborateur en Suisse et protège à la fois l’entreprise et ses propres collaborateurs.
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