En début d’année, beaucoup de questions reviennent côté employeurs et collaborateurs. Petit rappel pratique de trois situations fréquentes
Vacances : quand et comment les planifier ?
La loi suisse ne fixe pas de délai précis pour l’annonce des vacances, mais en pratique, les employeurs demandent généralement aux salariés de prévoir leurs congés entre janvier et mars. Cette anticipation permet de mieux organiser les absences et d’assurer la continuité des activités de l’entreprise.
Les règles à respecter
Selon l’article 329c du Code des obligations suisse, l’employeur doit accorder les vacances en tenant compte des besoins de l’entreprise ainsi que des souhaits de l’employé. Toutefois, certaines contraintes doivent être respectées :
✔ Deux semaines consécutives obligatoires : La loi impose qu’un employé puisse prendre au moins deux semaines de congés consécutives par an.
✔ Validation par l’employeur : Les dates de vacances doivent être approuvées par l’employeur, qui peut les ajuster en fonction des besoins de l’entreprise.
✔ Principe d’équité : En cas de chevauchement des demandes, certains critères comme la présence d’enfants scolarisés, l’ancienneté ou encore une rotation des congés peuvent être pris en compte.
Conclusion : Afin d’éviter les conflits et de garantir une bonne organisation, il est recommandé aux employés de soumettre leurs souhaits de vacances avant la fin du premier trimestre de l’année. Une communication transparente et une anticipation permettent ainsi de satisfaire au mieux les attentes de chacun tout en préservant l’activité de l’entreprise.
Absence pour maladie : quelles obligations ?
En cas de maladie, les employés doivent informer leur employeur dès que possible.
Un certificat médical est requis à partir du troisième jour d’absence, sauf disposition contraire dans le contrat ou règlement interne. L’employeur peut demander un certificat dès le premier jour dans certains cas.
Absence pour déménagement
En Suisse, les employés ont droit à une journée de congé payé par an pour un déménagement, selon l’article 329 du Code des Obligations. Ce droit s’applique si le déménagement est nécessaire et justifié.
L’employé doit informer son employeur à l’avance et fournir une preuve si demandée. Les modalités peuvent varier selon le contrat ou la convention collective.
En RH, ces sujets paraissent simples… jusqu’au premier conflit.
Des règles claires, connues et appliquées de manière cohérente permettent d’éviter bien des tensions.
Rappel : les employeurs ont l’obligation de tenir un registre des heures de travail de leurs employés. Lire l’article
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