Auteur/autrice : Thierry NICOLET
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Véhicule de fonction en Suisse
Véhicule de fonction en Suisse : une obligation de l’indiquer sur la fiche de salaire Le véhicule de fonction est un avantage fréquent dans certaines entreprises, mais il ne faut pas oublier qu’en Suisse, tout avantage en nature, y compris un véhicule utilisé à des fins privées, doit être déclaré sur la fiche de salaire.…
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LPP : Ce que tout le monde devrait savoir
La LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle) est souvent perçue comme une simple ligne sur une fiche de salaire. Pourtant, elle est bien plus que cela : elle est au cœur de notre système de retraite suisse et joue un rôle clé dans la sécurité financière future des travailleurs. 📌 Petit rappel : qu’est-ce que…
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Signatures, les droits méconnus en entreprise
Mandataire Commercial : Un Droit de Signature Encadré En Suisse, le mandataire commercial joue un rôle essentiel au sein des entreprises commerciales, industrielles ou artisanales. Selon l’article 462 du Code des Obligations (CO), il s’agit d’une personne autorisée à représenter l’entreprise pour certaines opérations, mais avec des pouvoirs limités. Le mandataire commercial peut effectuer tous…
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Consignation des heures travaillées
En Suisse, la législation sur le temps de travail est claire : les employeurs ont l’obligation de tenir un registre des heures de travail de leurs employés. Cette exigence est inscrite dans le Code des obligations (CO), la Loi sur le travail (LTr) et l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1).…
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Demande de congés 2025
En Suisse, la planification des vacances d’été est une étape importante pour assurer une bonne organisation au sein des entreprises tout en respectant les droits des employés. Mais à quel moment faut-il annoncer ses préférences et quelles sont les règles à suivre ? Quand soumettre ses demandes de vacances ? La loi suisse ne fixe…
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nLPD, ne prenez pas le risque
La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Si vous pensez que votre petite structure est exemptée, détrompez-vous ! La nLPD s’applique dès le premier employé ou client. Des obligations pour toutes les entreprises :…
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Impôt à la source 2025
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu’il puisse réaliser le prélèvement de l’impôt à la source en 2025. Document Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source 2025 Détail Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu’il puisse réaliser le prélèvement de l’impôt…
