LSE : quand une activité RH nécessite une autorisation en Suisse
On parle régulièrement de recrutement, de mise à disposition de personnel ou de travail temporaire.
Mais saviez-vous que ces activités peuvent être soumises à une législation spécifique en Suisse ?
La LSE, c’est la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services.
Elle encadre notamment deux activités :
- Le placement privé
Une entreprise met en relation des employeurs et des personnes à la recherche d’un emploi, contre rémunération et de manière régulière.
- La location de services
Une entreprise engage des travailleurs puis les met à disposition d’une entreprise cliente pour effectuer une mission de travail.
Dans ce second cas, le travailleur reste employé par l’entreprise qui le met à disposition, mais travaille sous le pouvoir de direction de l’entreprise cliente.
Et ce n’est pas simplement une question de contrat.
L’exercice régulier et rémunéré de ces activités est soumis à des conditions et, selon le cas, à une autorisation cantonale.
Pour les activités transfrontalières, une autorisation fédérale délivrée par le SECO peut également être nécessaire.
Pourquoi cette réglementation ?
La LSE vise notamment à protéger les demandeurs d’emploi et les travailleurs loués, tout en encadrant les entreprises qui exercent ces activités.
Un point important pour les entreprises :
Une activité qui ressemble simplement à du « recrutement » ou à de la « mise à disposition de personnel » peut donc avoir des conséquences réglementaires importantes.
Avant de proposer ce type de prestation, il est essentiel de vérifier dans quelle catégorie se situe réellement l’activité et quelles autorisations sont nécessaires.
Chez RHIT, nous considérons que le rôle RH ne se limite pas à établir un contrat de travail : il consiste aussi à identifier les obligations qui peuvent découler de l’activité de l’entreprise.
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